Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MAZZOLI Léon, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 991 385 048, située au 11 rue Corne, 62152 Neufchâtel-Hardelot, France.

Données collectées

• Données de compte : email, identifiant utilisateur.
• Données de recherche : noms analysés, paramètres associés.
• Rapports sauvegardés générés par le service.
• Références d'abonnement : identifiants client et abonnement Stripe, statut, période en cours.
• Journaux techniques anonymisés (pour la fiabilité du service).

Finalités du traitement

• Fournir l'analyse de noms et l'historique associé à votre compte.
• Gérer l'authentification et les abonnements payants.
• Améliorer la fiabilité et la sécurité du service.

Données de paiement

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe. NameCheck ne stocke aucune coordonnée bancaire. Seules les références d'abonnement nécessaires à la gestion du plan (identifiants Stripe, statut, période) sont conservées dans notre base.

Données de recherche

Les noms analysés et les rapports correspondants peuvent être enregistrés dans votre historique utilisateur pour vous permettre de les consulter ultérieurement. Ces données restent rattachées à votre compte et ne sont pas partagées avec des tiers.

Rapports sauvegardés et liens publics

Vous pouvez générer un lien public sécurisé par jeton pour partager un rapport. Toute personne disposant de ce lien peut accéder au rapport tant qu'il est actif. Vous pouvez désactiver un lien à tout moment depuis l'interface.

Cookies & stockage local

NameCheck utilise le stockage local du navigateur pour : conserver la session d'authentification, le quota de recherches anonymes et les préférences d'interface. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

Durée de conservation

• Compte et historique : tant que le compte est actif.
• Références d'abonnement : pendant la durée de l'abonnement et jusqu'à la durée légale de conservation comptable (jusqu'à 10 ans pour les factures).
• Journaux techniques : 30 jours maximum.

Services tiers (sous-traitants)

• Lovable Cloud / Supabase — hébergement, base de données, authentification.
• Stripe — traitement des paiements et facturation.
• recherche-entreprises.api.gouv.fr — vérification d'entreprises (API publique).

Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Vous pouvez également demander la suppression complète de votre compte et des rapports associés.

Contact RGPD

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@namecheck.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai indicatif d'un mois.

Sécurité

Les données sont stockées sur l'infrastructure Lovable Cloud / Supabase, protégées par des règles de sécurité au niveau ligne (RLS) et chiffrement en transit (HTTPS). L'accès aux données est restreint au responsable du traitement.