Objet du service
NameCheck est un service d'analyse automatique indicative de noms de marque, de domaines et d'entreprises. Il agrège des signaux publics (DNS, HTTP, registres d'entreprises, bases de marques quand disponibles) pour donner une vision rapide du risque associé à un nom.
Accès au service
Le service est accessible via le site NameCheck. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte ou la souscription à un plan payant.
Création de compte
La création d'un compte requiert une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants.
Offres Free, Pro, Business
Tarifs
Pro : 2,99 €/mois — recherches étendues, export PDF, liens partageables, historique complet, analyse détaillée.
Business : 9,99 €/mois — tout Pro + limite élargie et priorité d'analyse.
Paiement & abonnement
Les abonnements sont gérés via Stripe. Le paiement est mensuel, sans engagement de durée. L'utilisateur peut annuler à tout moment depuis le portail client Stripe accessible depuis son tableau de bord. L'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
Fonctionnalités payantes
Les fonctionnalités réservées aux plans Pro et Business (export PDF, liens partageables, analyse détaillée, recommandations avancées, historique complet) sont susceptibles d'évoluer. Toute évolution significative sera communiquée aux utilisateurs concernés.
Limitations du service
Les résultats produits dépendent des sources consultées et de leur disponibilité au moment de l'analyse. Certaines sources peuvent être indisponibles, partielles, ou afficher des données obsolètes.
Absence de conseil juridique
NameCheck est une aide automatique à l'analyse d'un nom. Le service ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Une absence de résultat ne garantit jamais qu'un nom est libre, disponible ou utilisable. L'utilisateur doit effectuer ses propres vérifications avant tout dépôt de marque, achat de domaine ou lancement commercial, notamment auprès de l'INPI, de l'EUIPO, de la WIPO, et/ou d'un conseil en propriété intellectuelle.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'usage des informations affichées et des décisions qu'il prend sur cette base.
Disponibilité du service
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de défaillances d'API tierces.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Propriété intellectuelle
Le site, son code, son design et la marque « NameCheck » sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les rapports générés peuvent être utilisés librement par l'utilisateur dans le cadre de son activité.
Données & confidentialité
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Contact
Pour toute question : contact@namecheck.fr.